Conditions générales d’utilisation du site Nulafivira
Merci de lire attentivement ces conditions générales définissant les règles d’accès et d’utilisation du site Nulafivira. Votre navigation implique l’acceptation de l’ensemble des stipulations ci-après.
1 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à nulafivira.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une de ces stipulations, veuillez interrompre votre navigation.
Définitions
Certains termes utilisés ci-après ont la signification définie dans cette section.
Utilisateur : toute personne qui accède au site Nulafivira et utilise ses services en ligne.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, logos et éléments publiés sur le site.
Service : fonctionnalités numériques, informations ou outils proposés via le site Nulafivira.
Compte : espace personnel créé par un utilisateur pour accéder à certains services.
Utilisation des services numériques
Nulafivira propose des contenus sur le branding, les réseaux sociaux, le web design et l’e-commerce. L’accès et l’utilisation sont compatibles avec un usage privé ou professionnel.
Éligibilité
Les services sont ouverts à toute personne majeure ou titulaire d’une autorisation parentale. L’inscription implique la véracité des informations transmises.
L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la législation et l’éthique en vigueur.
Usages interdits
Les utilisations du site contraires à la loi ou aux bonnes mœurs sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus présents sur nulafivira.sbs (textes, images, logos, chartes graphiques) reste la propriété exclusive de Nulafivira ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mentions contraires explicites.
Contenus utilisateurs acceptés
Les internautes peuvent soumettre des commentaires ou suggestions, sous réserve de respect et de conformité aux règles.
Droits sur les contenus soumis
Vous concédez à Nulafivira une licence non exclusive d’utilisation, de modification et de diffusion des contenus que vous publiez sur le site.
Vie privée et données personnelles
La gestion des informations personnelles collectées via nulafivira.sbs s’effectue conformément à la réglementation sur la protection des données. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Voir la politique confidentialitéClause de non-responsabilité générale
Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de chaque contenu.
Mises en garde importantes
Les résultats peuvent varier selon le secteur d’activité et les pratiques individuelles. Past performance doesn't guarantee future results.
Limite de responsabilité
Nulafivira décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Nulafivira de toute réclamation liée à une violation des présentes conditions ou à l’utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera traité en priorité par une médiation, conformément au droit français.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les parties conviennent de recourir à un arbitrage indépendant.
Chaque partie supportera ses frais de procédure.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges pour tout différend de consommation.
Accéder à la plateforme en ligneIndépendance des clauses
Si une disposition des présentes devenait nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord complet entre vous et Nulafivira, remplaçant toute version antérieure.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, Nulafivira se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie de ses services.
Modifications
Nulafivira peut modifier ses conditions générales à tout moment, les changements étant notifiés sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous.
Adresse email: content@nulafivira.sbs
Téléphone: +33 (0)1 26 32 91 86
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: 2